Parc de Chasse

Le domaine de FAVANT est classé en enclos de Chasse (Art. L424-3C. Env.), sur une superficie d'environ 60 Ha, complètement clos.

Article 1:

Les chasseurs doivent être en possession d'un permis en cours de validité (art. R428-3 C.Env.), ainsi que l'assurance obligatoire (art. R428-32 C.Env.)

Permis national ou timbre de la Creuse pour les autres départements.

Les chasseurs devront se conformer aux mesures de sécurité instituées par le schéma de gestion cynegitique, ainsiqu'aux indications de prudence et d'actions particulières que vous donnera le propriétaire du parc.

Article 2:

Les jours et horaires d'ouverture sont déterminés par le propriétaire du parc.

Les accompagnateurs sont acceptés et devront se soumettre aux mêmes règles de sécurité, de prudence et de responsabilité (art. 7) et ne devront en aucun cas, être en action de chasse.

Article 3:

La chasse en enclos faisant l'objet de lâchers obligatoires (minimum 2 par chasseur, perdreau ou faisan), la commande des oiseaux supplémentaires devra être faite minimun 10 jours avant la date de réservation. Toute réservation, sans réception d'acompte, ne pourra être prise en compte.

Tout faisan ou perdreau supplémentaire tué est facturé.

Toute dissimulation de gibier tué fera l'objet d'une amende de 300€ et l'exclusion définitive du parc.

Article 4:

Les véhicules doivent être garés dans le parking prévu à cet effet. Le propriétaire du parc décline toutes responsabilités pour tout objet de valeur laissé dans les véhicules. La consommation d'alcool apporté par vos soins est interdite dans le parking.

Les véhicules doivent rester dans le parking, sauf dérogation particulière. (exemple: entrainement de plusieurs chiens avec lâchers en caisse).

Article 5:

Les espèces lâchées soumises à rémunération sont la perdrix grise ou rouge et le faisan commun, américain et obscur. Seuls les oiseaux marqués d'une bandelette adhésive de couleur vive, peuvent être tirés pendant les périodes de dérogation au plan de gestion cynégétique du département. Les oiseaux migrateurs en séjour ou de passage dans l'enceinte de l'enclos sont considérés comme res nullius.

Article 6:

Le nombre de chien autorisé par fusil est de 2. Vos chiens doivent être obligatoirement tenu en laisse dans l'enceinte du parking. Les chiens, pour des raisons d'hygiène, sont interdits dans la salle de réception.

Article 7:

Le nombre de fusils est limité à 6, un chasseur pour 10 hectares. Pour tout manquement aux règles de sécurité énoncées article 1, le chasseur se verra expulsé du parc. Le chasseur est responsable des accidents ou dommages matériels qu'il pourrait causer.

Article 8:

Rappel de règles importantes de sécurité:

- il est interdit de tirer en direction de la route.

- il est interdit de tirer en direction des bâtiments.

cf: les 8 règles d'or pour la sécurité à la chasse au petit gibier devant soi.

Article 9:

Vous êtes prié de ramasser vos cartouches, le non respect de cette obligation pouvant entrainer une amende. Il en est de même pour tout emballage, bouteille, papier,...

Article 10:

Tout comportement agressif de nos amis les chiens, fera l'objet d'une interdiction de départ de chasse de l'animal, de la part du propriétaire du parc.

Article 11:

Tout chevreuil abattu hors action de chasse à courre, sera facturé 700€. Tout chevreuil trouvé mort ou blessé, sans nous en avoir renseigné, donnera lieu à une amende de 1000€, ainsi que l'exclusion définitive du parc.

Article 12:

Vous devez respecter le grillage de parc, il est strictement interdit de passer par dessus, le manquement à cet article entrainera une amende à partir de 250€, coût du remplacement d'un mètre de grillage affaissé.

Pour tout oiseau tombé à l'extérieur, prière de le signaler au responsable du parc, qui lui seul, est habilité à recupérer le gibier tué en dehors du parc.

Article 13:

Tout chasseur, invité ou accompagnateur, est sensé avoir pris connaissance de ce règlement intérieur.

Dernier article pour l'humour:

La direction décline toute responsabilité en cas de:

- échec de l'action de chasse (tir raté, maladresse du chien et/ou du chasseur)...

- météo pluvieuse ou fort désagréable...

- qualité du terrain, trou, sillon de labour, buisson épineux, n'oubliez pas que vous êtes à la chasse, et non sur un parcours de golf !

La direction vous souhaite une excellente journée...

 

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